ART. 35	N°1810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1810
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 35
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les obligations mentionnées »
les mots :
« l’obligation mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.