ART. 46	N°1812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1812
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 46
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.