ART. 49	N°1813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1813
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 49
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« bénéficiaires de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« de celles versées aux »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.