ART. 50	N°1814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1814
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 50
Rédiger ainsi cet article :
« Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié :
« a)  Au premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du     confortant le respect des principes de la République, »;
« b)  Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 212‑1, » sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, » ;
« 2° L’article L. 286‑1 est ainsi modifié :
« a)  Au premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du     confortant le respect des principes de la République, » ;
« b)  Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 212‑1, », sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, » ;
« 3° L’article L. 287‑1 est ainsi modifié :
« a)   Au premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du     confortant le respect des principes de la République, » ;
« b)  Au deuxième alinéa , après la référence : « L. 212‑1, », sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement simplifiant la coordination entre le projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et les autres projets de loi en cours de navette.