ART. 35	N°1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1816
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 35
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« tout »
les mots :
« toute entité résultant d’un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.