ART. 36	N°1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1817
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 36
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« étrangères »
les mots :
« établies à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.