ART. 46	N°1818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1818
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 46
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « prévue » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel au II de l’article L. 561-24 du code monétaire et financier.