ART. 28	N°1819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1819
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 28
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les avantages fiscaux accordés aux cultes qui n’étaient pas prévus dans la loi de 1905.
Une myriade d’avantages et d’exonérations en tout genre se sont progressivement ajoutées pour les associations cultuelles, s’éloignant de la loi 1905. La bonne compréhension de la laïcité entraîne le non financement du culte par l’argent public.
D’une part, les associations cultuelles bénéficient d’exonérations fiscales, notamment sur la taxe d’habitation et la taxe locale d’équipement. D’autre part, elles ont la possibilité de recevoir des dons défiscalisés selon le régime en vigueur : la réduction de l’impôt sur le revenu s’élève à 66 % du montant du don pour un particulier (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Cette réduction d’impôt est significative : cet avantage fiscal représenterait environ 200 millions d’euros par an selon l’estimation de Thomas Piketty en décembre 2020. L’État subventionne donc les cultes de manière déguisée malgré la clarté de la loi 1905 sur le sujet.
Faisons donc appliquer la loi et revenons sur la défiscalisation des dons accordés aux associations cultuelles, tout en supprimant les exonérations fiscales qui ne figurent pas dans le texte original de la loi 1905.