ART. 5	N°1825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1825
présenté par
Mme Vichnievsky, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou de menaces »,
les mots :
« de menaces ou de tout autre acte d’intimidation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de la procédure de signalement à tout acte d’intimidation, par cohérence avec l’article 4 du projet de loi.