ART. 28	N°1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1835
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 28
Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Elles »,
les mots :
« Les associations cultuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.