ART. 28	N°1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1836
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 28
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sièges »,
insérer les mots :
« ainsi que »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.