ART. 21	N°1838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1838
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« autorisé »
le mot :
« autorisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.