ART. 22	N°1849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1849
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :
« les »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ils seraient »
les mots :
« il serait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.