ART. 23	N°1854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1854
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 23
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« celui-ci »
les mots :
« du directeur ou du représentant légal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.