ART. 25	N°1856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1856
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 25
À l’alinéa 5 , substituer à la première occurrence du mot :
« du »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.