ART. 25	N°1857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1857
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et le mot : « vaut » est remplacé par le mot : « valent » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.