ART. 25	N°1858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1858
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 25
Au début de l’alinéa 11 , substituer au mot :
« Au »
les mots :
« Aux avant-dernier et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.