ART. 25	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1859
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 14 , substituer aux mots :
« en outre »
les mots :
« l’engagement ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« l’engagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.