ART. 25	N°1860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1860
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Cette mention est redondante avec celle de l’alinéa précédent.