ART. 25	N°1861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1861
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis À la première phrase de l’article L. 131‑11, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « dernier » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.