ART. 25	N°1862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1862
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 24 , après la référence :
« L. 131‑8 »,
insérer les mots :
« du présent code ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.