ART. 44	N°1866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1866
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« deux »,
le nombre :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le temps de la fermeture administrative d’un lieu de culte doit être mis à profit pour corriger le fonctionnement de ce lieu. Cela peut passer par exemple par le changement du prêcheur, par la mise en place de mesures de surveillance pour éviter la Constitution de groupes dissidents, par la condamnation explicite des actions d’appel à la haine et des thèses véhiculées appelant à la haine ou à la violence...
Dès lors, il parait plus opérant de prévoir une durée maximale de trois mois - au lieu de deux - pour donner de meilleurs chances de réouverture pérenne et sereine du lieu de culte.
Cette durée de trois mois, sensiblement plus courte que celle prévue à l’article 2 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - SILT, opère une conciliation qui n’est pas déséquilibrée entre la prévention des atteintes à l’ordre public et le respect des libertés constitutionnellement protégées que sont les libertés de culte et de réunion, dans le respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Cette mesure de fermeture prendra fin au bout de 3 mois, entrainant la réouverture du lieu de culte. Seuls des faits nouveaux seraient de nature à autoriser la prise d’un nouvel arrêté, comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis sur le présent projet de loi.