APRÈS ART. PREMIER	N°1869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1869
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ceux-ci prévoient en outre, à titre obligatoire, des actions de formation sur les droits et obligations résultant du principe de laïcité. »
II. – La loi n° 84‑594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi modifiée :
1° Après le 5° de l’article 1er, est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis La formation aux droits et obligations résultant du principe de laïcité » ;
2° À la première phrase de l’article 2, après la référence : « au 1° » sont insérés les références : « et au 5° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir pour l’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, une obligation de formation aux droits et obligations résultant du principe de laïcité.