APRÈS ART. 24	N°1874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1874
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés sous contrat dans les douze mois suivant la publication de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mixité sociale est un élément important de l’apprentissage de la citoyenneté, une condition favorisant la réussite sociale et scolaire ainsi qu’un facteur de prévention des replis communautaire ou identitaire.
Les établissements privés sous contrat participent au service public d’enseignement et le recrutement des élèves ne peut se faire en fonction de caractéristiques sociales. Dans ces établissements non soumis à la sectorisation, la mise sous contrat des classes se fait au regard d’un besoin scolaire reconnu, c’est-à-dire l’existence sur un territoire de familles désireuses d’offrir à leur enfant un enseignement dans le cadre de tel ou tel caractère proche qu’elles recherchent, qu’il soit culturel ou confessionnel. Cette caractéristique peut faire craindre la recherche d’une forme d’entre soi. Pourtant, certains réseaux d’enseignement privé s’engagent particulièrement en faveur de la mixité, dans le cadre de leurs valeurs.
Au-delà des a priori positifs ou négatifs, la mixité sociale de ces établissements et leur engagement méritent donc d’être étudiés, qualifiés et objectivés pour éclairer la Représentation nationale.