ART. 25	N°1875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1875
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 25
À l’alinéa 13, après les mots :
« peut être délivré »
insérer les mots :
« par le ministre chargé des sports »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente disposition a pour objet d’affirmer explicitement dès les dispositions législatives que l’agrément est délivré aux fédérations sportives par le ministre chargé des sports.
En effet, si l’article 25 initialement proposé dans le projet de loi précise explicitement que l’agrément peut être retiré par le ministre chargé des sports, il est silencieux sur la délivrance de cet agrément.