AVANT ART. 25	N°1878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1878
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 25, insérer la division et l’intitulé suivants:
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Section 3
« Dispositions relatives aux sports »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier l’organisation du texte en créant une section spécifique aux sports, l’article 25 étant actuellement inséré au sein de la section 2 « dispositions relatives aux établissements d’enseignement privés ».