AVANT ART. 13	N°1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1881
présenté par
Mme Dubré-Chirat, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 13
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III du titre Ier :
« Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer la cohérence entre l’intitulé du chapitre III du titre Ier et le contenu des articles y figurant en faisant référence au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.