ART. 18	N°1882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°1882
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le dispositif de l’infraction consistant à révéler des informations sur la vie privée, familiale ou professionnelle en précisant que la révélation concerne des éléments qui ne seraient pas publics et que cette révélation aurait été faite sans que la personne visée n’ait manifesté son accord pour la diffusion de ces informations.