APRÈS ART. 49	N°1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1892
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est ainsi modifié :
1° Après la cinquième ligne du tableau des articles L. 442‑1, L. 443‑1, L. 444‑1, L. 445‑1 et L. 446‑1, est insérée une ligne ainsi rédigée :
« 
L. 412-6	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
 » ;
2° La douzième ligne du tableau des articles L. 442‑1 et L. 443‑1 est remplacée par sept lignes ainsi rédigées :
« 
L. 423-1 et L. 423-2	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République 	
L. 423-3 à L. 423-6	 	
L. 423-7	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 423-8 et L. 423-9	 	
L. 423-10	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 423-11 à L. 423-22	 	
L. 423-23	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
 » ;
3° La dix-septième ligne du tableau des articles L. 444‑1, L. 445‑1 et L. 446‑1 est remplacée par sept lignes ainsi rédigées :
« 
L. 423-1 et L. 423-2	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 423-3 à L. 423-6	 	
L. 423-7	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 423-8 et L. 423-9	 	
L. 423-10	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 423-11 à L. 423-22	 	
L. 423-23	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
 » ;
4° La dix-neuvième ligne du tableau de l’article L. 442‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. 432-1 et L. 432-2	 	
L. 432-3	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 432-4 à L. 432-15	 	
 » ;
5° La dix-neuvième ligne du tableau de l’article L. 443‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. 432-1 et L. 432-2	 	
L. 432-3	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 432-4 à L. 432-12	 	
 » ;
6° La trente-deuxième ligne du tableau de l’article L. 444‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. 432-1 et L. 432-2	 	
L. 432-3	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 432-4 à L. 432-12	 	
 » ;
7° La trente et unième ligne du tableau des articles L. 445‑1 et L. 446‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. 432-1 et L. 432-2	 	
L. 432-3	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 432-4 à L. 432-7	 	
 » ;
8° L’avant-dernière ligne du tableau des articles L. 442‑1, L. 444‑1, L. 445‑1 et L. 446‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
« 
L. 435-1 et L. 435-2	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 435-3	 	
 » ;
9° L’antépénultième ligne du tableau de l’article L. 443‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
« 
L. 435-1 et L. 435-2	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 435-3	 	
 » ;
10° La cinquième ligne du tableau des articles L. 652‑1, L. 653‑1, L. 654‑1, L. 655‑1 et L. 656‑1 est ainsi rédigée :
« 
L. 611-3	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
 » ;
11° La dix-huitième ligne du tableau des articles L. 652‑1, L. 653‑1 et L. 654‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. 631-1	 	
L. 631-2 et L. 631-3	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 631-4	 	
 » ;
12° La vingtième ligne du tableau des articles L. 655‑1 et L. 656‑1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. 631-1	 	
L. 631-2 et L. 631-3	La loi n°   du   confortant le respect des principes de la République	
L. 631-4	 	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rendre applicable à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les modifications apportées à l’ordonnance n° 2020‑1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par l’article 14 du présent projet de loi relatif à la réserve générale de polygamie.