ART. 31	N°1907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1907
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 31
À l’alinéa 17, substituer aux mots : 
« appartenant à un établissement public du culte ou à une association à objet cultuel ou mis à la disposition de ceux‑ci »,
les mots :
« utilisés par un établissement public du culte ou par une association à objet cultuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence cette disposition relative à l’interdiction d’organiser des opérations de vote dans les lieux de culte avec celle applicable aux associations cultuelles prévue à l’article 40 du projet de loi afin d’assurer une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire français. La rédaction relative à l’Alsace-Moselle est actuellement plus restrictive que celle de droit commun.