ART. 45	N°1909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1909
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique
à l’amendement n°1908 du Gouvernement
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ARTICLE 45
Au quatrième alinéa, substituer à la première occurrence des mots :
« suivant l’entrée en vigueur »
les mots :
« postérieur à la date de publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.
Tous les articles de la loi n’entreront pas en vigueur le lendemain de la publication de la loi, c’est pourquoi il est moins ambigu de mentionner la date de publication de la loi.