ART. 45	N°1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1910
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique
à l’amendement n°1908 du Gouvernement
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ARTICLE 45
Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« suivant »
les mots :
« postérieur à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.