ART. 31	N°1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1913
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Hemedinger et M. Meyer
à l’amendement n°1894 du Gouvernement
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ARTICLE 31
Compléter le deuxième alinéa par la phrase suivante :
« Les associations inscrites de droit local dont l’objet cultuel correspond à un culte statutaire ne sont pas concernées par la présente subdivision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la venue du ministre de l’intérieur en Alsace la semaine dernière, la promesse a été faite que la loi ne toucherait pas les cultes reconnus. Il convient donc de le rajouter dans la loi.