ART. 43	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« cultuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43 interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
Une telle interdiction doit s’appliquer à toutes les associations.