APRÈS ART. 12	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Gomez-Bassac, M. Perrot, M. Testé, Mme Brulebois, M. Michels, M. Anato, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, Mme Silin, M. Rebeyrotte et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale