ART. 21	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Cherpion, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Hemedinger, M. Door, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Breton, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Bonnivard et M. Bazin
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi cet article :
« Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle doit être renforcé, dans des conditions définies par décret, afin de prévenir d’éventuelles dérives venant à l’encontre des principes de la République. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les raisons d’instruire en famille sont diverses : suivre les motivations et les rythmes d’apprentissage de l’enfant, développer la curiosité par l’expérience et la découverte dans le concret, projet familial, activités diverses de l’enfants, ... 
Certaines familles font d’emblée ce choix parce qu’elles ont à cœur de prendre l’entière responsabilité de l’éducation de leur enfant. « C’est un projet de vie, nous voulons partager leurs apprentissages, passer du temps avec eux, apprendre à les connaître ». 
Certaines font le choix de l’école à la maison « car elle apporte un équilibre au sein de notre foyer et permet de passer du temps ensemble malgré des horaires professionnels contraignants lorsque l’on travaille le soir et le week-end, comme dans l’hôtellerie-restauration et bien d’autres métiers ».
D’autres « pour le respect du rythme de notre enfant, pour une éducation active où l’enfant n’est pas un élève mais un enfant en cours de développement. Ses centres d’intérêt et ses aptitudes sont pris en compte, son sommeil est respecté, les apprentissages se font à son rythme ».
Enfin, le choix de l’instruction en famille est aussi fait de manière plus ou moins longue, suite par exemple à une difficulté rencontrée dans le cursus scolaire. 
Par ailleurs, selon le rapport du Sénat du 7 juillet 2020, 92,7 % des contrôles effectués chez les enfants instruits en famille ont été jugés satisfaisants. 
Force est néanmoins de constater que, toujours selon ce même rapport, en 2019, les services de l’État n’ont convoqué que 72 % des enfants instruits en famille. 
Aussi, les familles sont, en grande majorité, favorables à un développement des contrôles. 
Tel est l’objet de cet amendement.