APRÈS ART. 16	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°204
présenté par
M. Eliaou, Mme Avia, rapporteure thématique Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Genetet, M. Démoulin, M. Mis, M. Masséglia, Mme Romeiro Dias, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tanguy, Mme Piron, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rist, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, M. Mbaye, Mme Gayte, Mme Limon, Mme Tiegna, M. Cormier-Bouligeon, Mme Oppelt et Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.