ART. 21	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Meyer
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il faut bien avoir à l’esprit que certaines structures dites « familiales » déscolarisant les enfants et ayant pour objet de les radicaliser dans une optique totalement contraire aux valeurs de la République auxquelles nous sommes tant attachés, pour autant, il ne convient pas de placer tous les enseignements à domicile sur le même plan.
Si le projet de loi, dans sa nouvelle rédaction, est revenu sur l’interdiction qui avait été annoncée dans un premier temps, il propose néanmoins de faire de la modalité de l’instruction en famille une dérogation, et de créer le principe nouveau de la scolarisation obligatoire en la soumettant à un régime d’autorisation préalable. La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie et de notre Constitution depuis Jules Ferry. Le ministre de l’Éducation nationale l’a lui-même reconnu devant le Sénat au mois de juin dernier, en rappelant que « La liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. » L’instruction en famille est aujourd’hui une pratique contrôlée, encadrée par l’État et malgré le petit nombre d’enfants qu’elle concerne, elle apparait comme une soupape indispensable dans notre système éducatif en recouvrant une quantité de situations extrêmement différentes. Encore une fois, ce n’est pas parce que certains détournent le principe de l’instruction en famille qu’il faut pénaliser les familles sérieuses qui font ce choix pour l’équilibre et l’épanouissement de leurs enfants.
La lutte contre les séparatismes et le radicalisme religieux ne doit pas être un prétexte pour enlever aux parents leur rôle de premiers éducateurs de leurs enfants. Il serait judicieux, sur un sujet d’une telle importance, d’organiser une consultation des représentants des familles concernées afin de parvenir à un équilibre avant de trancher de manière précipitée. Il convient donc de supprimer cet article.