ART. 21	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°218
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. de Ganay et M. Bouley
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ARTICLE 21
Après le mot :
« suivants »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Le fait de décider d’instruire à domicile pour des raisons qui appartiennent aux familles n’est pas la démonstration d’un quelconque séparatisme : loin de là. Il relève d’une liberté intime de la cellule familiale que l’État n’a pas à menacer comme il le fait par cet article.
Ce n’est pas car certains détournent le principe même de cette instruction qu’il faut sanctionner les familles sérieuses, qui font ce choix pour l’épanouissement, la réussite ou encore l’équilibre de leurs enfants. Menacer ainsi la liberté d’instruction n’est pas acceptable. Il s’agit de l’atteinte à un droit pourtant reconnu et consacré dans notre droit.
De la même façon, les libertés politique, philosophique et religieuse sont fondamentales dans notre pays, et faire peser sur ces dernières un soupçon de séparatisme en raison de l’attitude d’une minorité n’est pas souhaitable. Tel est le sens du présent amendement.