ART. 6	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°238
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« , ou l’accès à un équipement public, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou l’accès à l’équipement public ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« subvention »,
insérer les mots :
« ou de l’accès à un équipement public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 renforce l’encadrement des subventions attribuées aux associations par les collectivités publiques ou toute autre personne chargée de la gestion d’un service public afin de s’assurer que ces moyens mis librement à leur disposition soient employés dans le respect des principes républicains que sont la liberté, l’égalité, la fraternité, le respect de la dignité de la personne humaine et la sauvegarde de l’ordre public, qui seront déclinés dans un contrat d’engagement républicain. 
 
Or, les associations peuvent bénéficier de soutiens financiers mais aussi de soutiens logistiques. Les conventions de prêt de salles notamment sont annuelles. Aussi, il est nécessaire de permettre aux collectivités de se désengager en cas de non-respect des principes de la République.