ART. 8	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°243
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, après le mot :
« abstenus »,
insérer les mots :
« d’informer les autorités et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 apporte plusieurs modifications à l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit les modalités et les motifs de dissolution administrative des associations et groupements de fait troublant gravement l’ordre public ou portant atteinte à des droits et libertés fondamentaux.
Cet article prévoit aussi la possibilité d’imputer à une association ou à un groupement de fait les agissements qui sont soit commis par des membres agissant en cette qualité, soit directement liés aux activités de cette association ou de ce groupement. Ce nouveau dispositif permet d’envisager la dissolution administrative des entités concernées lorsque leurs dirigeants se sont abstenus de faire cesser de tels agissements, alors même qu’ils en avaient connaissance et compte tenu des moyens dont ils disposaient. 
Or certaines associations, dans le domaine du sport par exemple, peuvent être confronter à des comportements déviants de leurs membres, sans pouvoir y remédier. Il est nécessaire d’accompagner les dirigeants des associations. Certains dirigeants n’osent pas parler, ou prendre des sanctions. Cela peut s’avérer aussi difficile lorsqu’il s’agit d’un ou plusieurs salariés. Cet élément est à prendre en compte dans la dissolution d’une association.
La possibilité d’informer les autorités à minima doit leur être offerte.