ART. 5	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marleix, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Cordier, M. de la Verpillière, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Pauget, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Deflesselles, Mme Marianne Dubois, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Therry, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Serre, M. Viala, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Door, M. Menuel, M. Viry et Mme Bonnivard
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1°  bis (nouveau) Après le mot : « agents », sont insérés les mots : « et de leurs familles » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Les Républicains propose une modification de l’ article 6 quater A de la Loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il propose d’élargir le dispositif de signalement qui a pour objet « de recueillir les signalements des agents fonctionnaires qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes » aux familles desdits agents.