ART. 44	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faut-il plafonner à deux mois, comme le propose bizarrement le projet de loi, la durée de fermeture des lieux de culte dont l’ouverture est une menace pour notre Nation ?
Faut-il prévoir, ce faisant, une réouverture automatique après deux mois de fermeture ?
Non.
La fermeture ne peut être décidée ad vitam aeternam mais elle doit l’être jusqu’à ce que le préfet, sous le contrôle du juge administratif, constate que les causes qui l’ont motivée ont disparu (ce qui pourra être le cas, par exemple, après la dissolution de l’association gestionnaire, en application de l’article L. 212-1 du CSI, et la constitution d’une nouvelle association présentant des garanties suffisantes au regard du respect des principes de la République).