ART. 24	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°267
présenté par
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury et M. Menuel
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un phrase ainsi rédigée »
les mots :
« deux phrases ainsi rédigées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine, et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de cohérence avec les objectifs visés par le texte.
Si les établissements hors contrat peuvent poser problème, il convient de s’assurer que les établissements pilotés depuis l’étranger, valorisant une langue et une culture étrangère et mettant en contact leurs élèves avec des interlocuteurs dont les propos ou les actes ont été jugés contraires à l’ordre public ne soient pas oubliés du dispositif prévu.
Tel est l’objet du présent amendement.