APRÈS ART. 21	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Menuel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux précis et chiffré de l’instruction en famille.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement aucune donnée n’est communiquée au sujet de l’instruction en famille. L’objet de cet amendement est ainsi de demander au Gouvernement une communication précise aux fins d’état des lieux avant d’envisager toute suppression.