ART. 6	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Reda, M. Therry et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« fraternité, »
insérer les mots :
« de laïcité, sans contrevenir à l’inspiration religieuse de l’association, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, ce principe figurera dans le contrat d’engagement républicain.
L’Association des Maires de France, particulièrement concernée par la conditionnalité de l’octroi de subventions publiques au respect des principes de la République aux associations, a demandé l’inscription du principe de laïcité dans la loi. Il est donc primordial de ne pas mettre de côté un seul principe, qui enverrait un mauvais signal.
De plus, la laïcité n’est pas la neutralité religieuse telle que demandée dans le service public. Il n’est pas interdit à une association d’avoir une inspiration ou une origine religieuse. Elle est simplement tenue de respecter toutes les religions et d’être ouverte à tous, sans distinction de religion.
Enfin, il convient simplement d’inscrire ce principe dans la loi pour ne pas le laisser à l’appréciation du Conseil d’État.