AVANT ART. 46	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Hemedinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale