ART. 18	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Reda, M. Therry et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« immédiat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les dispositions du présent article à toutes les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, qu’elles soient immédiates ou non.
Il s’agit d’étendre l’infraction pour protéger plus largement nos concitoyens.
De plus, il semble que le caractère d’immédiateté soit contradictoire avec les atteintes à l’intégrité psychique. Le harcèlement qui verrait le jour sur le lieu d’exercice professionnel par des personnes extérieures suite à sa diffusion publique pourrait causer, sur le long terme, des dommages psychiques. Il est difficile de caractériser l’immédiateté d’atteintes qui se constituent sur le moyen et le long terme.