ART. 18	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Reda, M. Therry et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« ou d’une personne mineure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer des circonstances aggravantes pour la diffusion d’informations contre les mineurs.
Il s’agit tout simplement de mieux protéger nos enfants et leur vie privée, scolaire et familiale.