ART. 6	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sauvegarde de l’ordre public »
les mots :
« sûreté nationale et collective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces termes sont plus appropriés dans le cadre de cet alinéa.